Un siège reconditionné compte-t-il comme du réemploi ?

Un siège reconditionné entre-t-il dans le réemploi du décret AGEC ?

Un siège reconditionné est un produit réutilisé. Qu’il compte dans le réemploi dépend de la définition retenue par le décret et de l’état du bien, donc d’une validation par votre juriste ou votre service de la commande publique. Le fournisseur doit pouvoir attester l’origine et le traitement du produit. À l’atelier d’Antony, adopte un bureau achète le mobilier (aucun don), le contrôle, remplace les pièces usées par des pièces du fabricant d’origine, le nettoie et rénove ses plastiques.

Quel texte fixe les taux de réemploi des achats publics de mobilier ?

Le décret n° 2024-134 du 21 février 2024 s’applique depuis le 1er juillet 2024 et abroge le décret n° 2021-254 du 9 mars 2021. Il classe les produits en 17 catégories, dont « mobilier et aménagement d’intérieur », où se range un siège de bureau.

D’après Acteurs publics (2024), la part de réemploi pour cette catégorie est de 20 % en 2027 puis 25 % en 2030. Le montant exact du palier de départ figure dans l’annexe du décret, sur Légifrance : reportez-vous à ce tableau pour fixer votre objectif de l’année. Le guide achats publics responsables et loi AGEC détaille le calcul.

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Quand déclarer les achats de réemploi de sièges reconditionnés ?

L’acheteur déclare ses dépenses chaque année sur la plateforme data.gouv.fr, avant le 30 juin de l’année suivante. Les dépenses de 2026 se déclarent donc avant le 1er juillet 2027. Gardez dès l’achat les factures et les attestations qui décrivent l’état du bien : la déclaration se fait ainsi sans reconstitution. Les achats accessoires et les dons comptent aussi dans le calcul depuis le décret de 2024, et votre service juridique valide ce qui entre dans la catégorie.

Quelles pièces demander à un fournisseur de sièges reconditionnés ?

Demandez une description des étapes de reconditionnement appliquées à chaque siège, la garantie écrite avec sa durée et ce qu’elle couvre, l’origine des pièces de remplacement, le délai de livraison engagé avec la zone desservie, et une fiche par modèle indiquant les réglages. Si plusieurs candidats répondent, la comparaison avec une offre en neuf se fait dans la grille de notation de votre cahier des charges de sièges, avec le critère environnemental et sa pondération.

Que fournit adopte un bureau à un acheteur public de sièges reconditionnés ?

adopte un bureau décrit un processus en 5 étapes : contrôle des fonctionnalités, pièces d’origine, nettoyage industriel, ponçage et peinture des parties métalliques si nécessaire, rénovation des plastiques. La garantie est de 24 mois minimum, pièces et main d’œuvre, avec un délai de 2 à 4 semaines en reconditionné. La page siège ergonomique pour le secteur public détaille l’offre.