Quel est le seuil pour passer un siège en charge ?

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Réponse courte

La tolérance de l’administration fiscale est de 500 euros HT par bien, pour les exercices clos à compter du 1er janvier 2002 (BOFiP). Un siège dont le prix HT dépasse ce montant est immobilisé puis amorti. Votre expert-comptable valide l’application à vos achats.

L’essentiel en 30 secondes

  • Le texte de référence est le BOFiP, rubrique BOI-BIC-CHG-20-30-10, qui cite le petit matériel, l’outillage, le mobilier et le matériel de bureau.
  • Le seuil se compare au prix HT du bien : sous 500 euros il passe en charge, au-dessus il s’immobilise.
  • Le seuil était de 2 500 francs HT en 1988, puis de 500 euros HT depuis les exercices clos à compter de 2002.
  • Une question écrite de 2026 demande un relèvement à 1 000 euros HT au moins : le seuil en vigueur reste 500 euros HT.

Quel seuil fixe l’administration pour passer un siège en charge ?

Un bien dont l’entreprise tire un avantage durable est en principe une immobilisation. L’administration fiscale tolère toutefois qu’un bien de faible valeur passe directement en charge de l’exercice : le BOFiP cite le petit matériel, l’outillage, le mobilier et le matériel de bureau. Le montant de cette tolérance est de 500 euros HT. Le choix joue sur le résultat de l’année : une charge immédiate le réduit d’un coup, une immobilisation le réduit un peu chaque année. Le guide amortissement d’un siège ergonomique détaille les deux traitements.

D’où vient le seuil de 500 euros HT pour un siège de bureau ?

Le seuil était de 2 500 francs HT pour les exercices ouverts à compter du 1er janvier 1988. Le passage à l’euro l’a fixé à 500 euros HT pour les exercices clos à compter du 1er janvier 2002. D’après la question écrite n° 14862 posée à l’Assemblée nationale, la mesure existe depuis 1973. Le texte de référence est le BOFiP, rubrique BOI-BIC-CHG-20-30-10. Le principe général de l’amortissement relève de BOI-BIC-CHG-20-10.

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Le seuil de 500 euros HT pour un siège va-t-il changer ?

La question écrite n° 14862, publiée au Journal officiel du 5 mai 2026, demande de porter le seuil à 1 000 euros HT au moins, au motif qu’il n’a pas bougé depuis près de 25 ans. Au jour de la consultation de la page de l’Assemblée nationale, aucune réponse du ministre n’était affichée. Le seuil en vigueur reste donc 500 euros HT. Avant d’appliquer un autre montant, vérifiez qu’un texte officiel l’a modifié et à partir de quelle date.

Comparaison en deux colonnes entre le seuil de 500 euros HT en vigueur et le relèvement demandé par une question écrite
Le seuil applicable reste 500 euros HT tant qu’un texte officiel ne le modifie pas.

Comment appliquer le seuil à un achat de plusieurs sièges ?

Le seuil se compare au prix du bien, siège par siège, d’après le prix du devis. Les sièges de marque, même reconditionnés, dépassent souvent 500 euros HT. Le budget par poste se calcule avec la page budget des sièges ergonomiques pour une entreprise. Deux situations demandent un avis : le renouvellement complet du mobilier d’un local ou d’un plateau, où l’administration peut refuser la charge immédiate, et l’achat groupé de pièces qui forment un ensemble, où le seuil peut s’apprécier sur l’ensemble.

Que propose adopte un bureau pour comparer un devis au seuil ?

Le devis d’un conseiller indique la quantité par modèle et le prix unitaire HT, ce qui permet la comparaison avec le seuil. Il existe un devis par mode : vente avec garantie de rachat, location longue durée de 24 mois minimum, location courte durée. La location évite l’immobilisation, selon le guide du leasing, avec une nuance sur l’option de rachat.

Photo de Paul Nollot

Paul Nollot

Responsable production, adopte un bureau

Chez adopte un bureau depuis 2023, diplômé de Polytech Sorbonne, pilote le reconditionnement à l’atelier d’adopte un bureau à Antony. Profil sur le site · LinkedIn.

Sources : BOFiP, impots.gouv.fr, rubriques BOI-BIC-CHG-20-10 et BOI-BIC-CHG-20-30-10, consultées en 2026 ; question écrite n° 14862, Assemblée nationale, publiée au JO du 5 mai 2026 ; guide Amortissement d’un siège ergonomique (src/contenu), 2026 ; adopte un bureau, CGV article 13, 2026. Page mise à jour le 27 octobre 2026.