Conditions Générales de Vente du site AdopteUnBureau.fr

Préambule

Les présentes conditions générales de vente sont conclues entre la société GREEN SERVICES (« le Vendeur ») et toute personne ou société souhaitant effectuer un achat par correspondance via le site internet du Vendeur ou par téléphone (« l’Acheteur »).

1. Désignation du Vendeur

Le présent site www.AdopteUnBureau.fr (et www.AdopteUnBureau.com) est édité par la société Green Services
Adresse : 61 Rue Paul Vaillant Couturier – 92300 Levallois Perret (France)
N° SIRET : 811 855 014 00015 (RCS de Nanterre)
N° TVA Intracommunautaire : FR 08 811855014

2. Application des Conditions générales de vente (CGV)

2.1. Objet des CGV

Les présentes CGV sont applicables à la vente des produits de la SAS GREEN SERVICES, que ce soit directement via le site www.AdopteUnBureau.fr dont l’accès est libre et gratuit à tout internaute, par téléphone, ou dans tout autre contexte.

2.2. Domaine d’application des CGV

Les CGV sont exclusivement applicables aux produits livrés aux Acheteurs établis en France métropolitaine. Les CGV sont rédigées ainsi que l’ensemble des informations contractuelles mentionnées sur le site en langue française.

2.3. Disponibilité et opposabilité des CGV

Les CGV sont mises à la disposition des Acheteurs sur le site du Vendeur via le lien hypertexte « CGV » en bas de page, où elles sont directement consultables ; elles peuvent également être communiquées sur simple demande de l’Acheteur par téléphone ou courrier électronique.

Les CGV sont opposables à l’Acheteur qui reconnaît, en cochant une case prévue à cet effet, en avoir eu connaissance et les avoir acceptées avant de passer commande. La validation de la commande par sa confirmation vaut adhésion par l’Acheteur aux CGV en vigueur au jour de la commande, et dont la conservation et la reproduction sont assurées par le Vendeur.

2.4. Modification des CGV

Le Vendeur se réserve la faculté de modifier ses CGV à tout moment. En cas de modification des CGV, ces modifications sont opposables à compter de leur mise en ligne et ne peuvent s’appliquer aux contrats conclus antérieurement. Les CGV applicables sont celles en vigueur à la date de la commande.

2.5. Clauses des CGV

La nullité d’une clause contractuelle n’entraîne pas la nullité des CGV, sauf s’il s’agit d’une clause impulsive et déterminante ayant amené l’une des parties à conclure le contrat de vente. L’inapplication temporaire ou permanente d’une ou plusieurs clauses des CGV par le Vendeur ne saurait valoir renonciation de sa part aux autres clauses des CGV qui continuent à produire leurs effets.

3. Protection des mineurs et autorisation à la vente

L’Acheteur s’engage, en validant sa commande et les Conditions Générales de Ventes, à avoir 18 ans révolus à la date de la commande.

4. Produits

4.1. Les Produits

4.1.1 Caractéristiques

Les produits offerts à la vente sur le site font chacun l’objet d’un descriptif accessible sur le site en cliquant sur chaque produit ; ce descriptif mentionne les caractéristiques essentielles du produit au sens de l’article L. 111-1 du Code de la consommation. Les photographies illustrant les produits ne constituent pas un document contractuel. Dans le cas des produits d’occasion, leur état est décrit dans la fiche produit.

4.1.2. Conformité

Les produits sont conformes aux prescriptions du droit français en vigueur relatives à la sécurité et à la santé des personnes, à la loyauté des transactions commerciales et à la protection des consommateurs au moment de leur mise sur le marché.

4.1.3 Durée de l’offre

Les offres de vente en ligne présentées sur le site sont valables, à défaut d’indication de durée particulière, tant que les produits figurent dans le catalogue électronique et dans la limite des stocks disponibles.

5. Prix

5.1. Prix de vente

Le prix de vente du produit est celui en vigueur au jour de la commande, et tenant compte de la TVA applicable au jour de la commande. Les prix de vente sont indiqués en euros hors taxe, hors frais de livraison et de montage. Le montant total dû par l’Acheteur incluant la TVA est indiqué sur la page de panier avant de passer commande.

5.1.1. Modification de prix

Le Vendeur se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, tout en garantissant à l’Acheteur l’application du prix en vigueur au jour de la commande.

5.1.2. Offres promotionnelles

En cas de promotion, le Vendeur s’engage à appliquer le prix promotionnel à toute commande passée pendant la durée de la promotion.

6. Processus de commande

6.1. Comment commander ?

6.1.1. Sur site

Choisir ses produits, les ajouter au panier, valider son panier, choisir l’option de livraison et valider la commande.

6.1.2. Par téléphone

Vous pouvez nous joindre au 06 52 25 71 71. Un conseiller prendra votre commande par téléphone.

6.2. Modification de commande

Toute modification de commande par l’Acheteur après confirmation de sa commande est soumise à l’acceptation du Vendeur.

6.3. Validation de la commande

Le Vendeur se réserve le droit de refuser toute commande pour des motifs légitimes.

6.4. Indisponibilité du produit

Si les produits commandés sont indisponibles à la livraison, le Vendeur en informe l’Acheteur pour trouver une alternative. Il ne pourra être demandé des dommages et intérêts au Vendeur pour la non disponibilité d’un produit.

6.5. Archivage des données

L’archivage des communications, des bons de commande et des factures est effectué sur un support fiable et durable de manière à constituer une copie fidèle et durable conformément à l’article 1348 du Code civil. Ces communications, bons de commande et factures peuvent être produits à titre de preuve du contrat.

7. Paiement

Les produits commandés sont payables en euros en totalité à la commande ou – si le Vendeur l’accepte – à réception de la marchandise. Une facture exprimée en Euros HT et TTC sera émise par le Vendeur et envoyée à l’Acheteur à l’adresse email renseignée dans la commande.

En cas de non-paiement ou de refus d’autorisation de paiement de la part des organismes accrédités, le Vendeur se réserve le droit de refuser une commande.

8. Livraison

8.1. Lieu de livraison

Livraison sur Paris et en Ile-De-France. Livraison au-delà sur devis en cas de commande importante.

8.2. Délais et frais de livraison

Le délai de livraison peut varier en fonction de la distance et de la disponibilité du transporteur. Le Vendeur n’est en aucun cas responsable des retards.

8.3. Retard de livraisons

Un retard, même important, ne peut constituer une cause acceptable, ni de refus de livraison, ni d’action en dommages et intérêts d’aucune sorte.

8.4. Modalités de livraison

La livraison est assurée par un transporteur.

8.5. Défaut de livraison

Lors de la livraison, en cas de marchandises manquantes ou détériorées, des réserves doivent être formulées sur le récépissé de livraison du transporteur et être confirmées par email dans les trois (3) jours ouvrables au transporteur livreur avec copie pour l’expéditeur.

9. Gestion de vos données personnelles

9.1. Collecte et exploitation des données

La collecte des données nominatives, leur utilisation au titre du traitement des commandes et de la constitution de fichiers clientèle et leur diffusion à des tiers chargés de l’exécution et du paiement des commandes, est subordonnée au consentement de la personne concernée dans le respect des directives Informatique et Libertés.

9.2. Droit d’accès de modification ou suppression de vos données

L’Acheteur dispose à tout moment d’un droit d’accès, de modification, de rectification et de suppression des données personnelles le concernant.

10. En cas de litige

En cas de désaccord ou d’impossibilité de règlement à l’amiable, les litiges seront soumis au tribunal compétent de Nanterre.

11. Propriété intellectuelle

Les éléments reproduits sur le site du Vendeur sont sa propriété exclusive. Toute reproduction et toute diffusion de ces éléments, sans autorisation écrite préalable, exposent les contrevenants à des poursuites judiciaires.

12. Garantie

La garantie que nous proposons vise la satisfaction de nos clients. Elle peut prendre plusieurs formes en fonction des défauts constatés : la réparation du produit, le remplacement du produit, un remboursement partiel en cas de défaut mineur non précisé sur la fiche produit (ex : tache, rayure, etc.) ou un remboursement complet en cas de défaut majeur (ex: produit non utilisable).

Dans le cadre des produits d’occasion, la garantie porte sur des défauts qui n’auraient pas été renseignés dans la fiche produit.

Dans le cadre du mobilier neuf, la garantie couvre tout dysfonctionnement technique du mobilier pendant toute la durée de la garantie fabricant. En cas de dysfonctionnement du mobilier encore couvert par la garantie, le mobilier sera à l’appréciation du Vendeur réparé ou échangé. Le Vendeur peut également au cas par cas procéder au remplacement du mobilier par un autre modèle similaire, au remboursement partiel ou intégral du mobilier concerné en cas d’impossibilité de réparer ou de remplacer le mobilier dans des délais ou des coûts raisonnables (rupture de pièces détachées, SAV dans une zone géographique éloignée, par exemple). Le caractère partiel ou intégral du remboursement dépendra de la sévérité du problème et sera systématiquement discuté avec l’Acheteur, même si la décision finale sur le montant appartiendra au Vendeur.

Pour le neuf, comme pour l’occasion, la garantie ne couvre pas les dommages ou dégradations de nature non technique (les taches faites par les utilisateurs du mobilier, par exemple ou encore un tissu déchiré par une mauvaise utilisation du mobilier) et de manière générale toute dégradation qui serait due à une utilisation non conforme du mobilier.